Contrat de services :
Abonnements (Tacitement Reconductible) :
Le souscripteur reconnait avoir pris connaissance des différents abonnements proposés et de leurs contenus (pièces en annexe) et décide de contracter au forfait suivant :
☐ 40 € HT / MOIS (ou 480.00 HT / an) par véhicule (jusqu’à 8 véhicules)
☐ 30 € HT / MOIS (ou 360.00 HT / an)par véhicule (de 9 à 20 véhicules)
☐ 25 € HT / MOIS (ou 300.00 HT / an)par véhicule (de 21 à 30 véhicules)
☐ Au-delà de 30 véhicules, selon devis, accord
Le souscripteur une fois devenu Adhérent devra fournir les éléments suivants :
• Copie de la / des Carte(s) Grise du / des véhicules (à Jour)
• Coordonnées du propriétaire et utilisateur (Adresse postale + Mail + Téléphones)
• Copie du dernier Contrôle Technique (et tous ceux en sa possession)
• Copie de la facture d’Achat du Véhicule
• Coordonnées du garage vendeur
• Copie du contrat d’assurance auto
• Coordonnées du courtier ou de l’agence d’assurance
• Copie de son Permis de conduire et de celui du / des utilisateur (s)
• Copie des factures d’entretiens
• Coordonnées du garage habituel du véhicule
La société La Conciergerie De L’Automobile Services ne saurait être tenue pour responsable de la facturation d’un élément ayant déjà été remplacé si elle n’en n’a pas été informé lors de la constitution ou de la continuité du dossier.
Ce qui est compris dans votre abonnement (par véhicule)
• Enregistrement du véhicule
• Échéance de Révision (1 mois Avant, 15 jours avant)
• Échéance de Ct tech
• Echéance Assurance et Rappel de mise sur le pare-brise
• Suivi du Km du véhicule 2 fois / An
• Accès à un Expert automobile diplômé d’état et agrée
• + 1 Aide à la décision (in situ)
• + 2 ct facture (photo ou document)
• + gestion de la prise de Rdv au Ct
• + gestion de la prise de Rdv à la Révision
• + Contrôle et Préconisation des Travaux à Réaliser (Cahier des charges Constructeur)
• + Ct des devis avant Validation au garage (pneus/Freins / Embrayage)
• + 1 « Assistance Juridique » en cas de litige (conseils sur les démarches)
• + 3 Assistance à la gestion d’un sinistre Auto (déclarés à l’assurance)
• + 1 Ct d’un dossier « d’expert d’assurance » (méthode / dommage / valeur/ …)
• Gestion d’un véhicule de remplacement
(gestion administrative des documents relatifs à la mise à disposition par l’entité exerçant une ou des opérations de réparation et ou de contrôle sur le véhicule couvert par l’abonnement, sans gestion de la catégorie du véhicule et sous réserve de la mise à disposition gratuite d’un véhicule relais par ledit opérant. Si le prestataire ne met pas à disposition de véhicule relais ou si l’abonné désir un véhicule de catégorie supérieure à celui qui lui est proposé, nous nous tournerons vers un loueur et les frais de location seront à la charge exclusive de l’abonné)
Ce que ne contient pas mon abonnement quel que soit mon choix
• Les frais de transport du véhicule o 20.00 HT par trajet aller dans l’Essonne (91) soit pour exemple, 48.00 TTC pour un trajet aller / retour. o Sur demande hors département 91 o Le transfert d’un établissement à un autre est considéré comme un trajet aller soit 20.00 HT / 24.00 TTC par transfert.
• Les frais d’avance de fond lors des interventions sur votre (vos) véhicule(s)
• La franchise en cas d’accident responsable au volant d’un véhicule de prêt ou de vol de ce dernier.
Ce qui est « EN SUS » de votre abonnement (par véhicule)
Service à domicile :
• Dans un périmètre de 10 Kilomètres 48 € TTC
• Au-delà d’un périmètre de 10 Kilomètres Sur Devis*
• Convoyage toutes distances Sur Devis*
*Attention, la Sté LCDLA se réserve le droit de refuser la prise en charge de véhicule si elle estime que ce dernier est dangereux à la circulation et/ou si un voyant de défaut au tableau de bord est jugé en inadéquation avec le transfert par la route. Toute fois les frais de déplacement seront dus.
Expertise en organisation :
• Rapport d’information sous 48h 150 € TTC (+ 50 € TTC hors dept.91)
• 1ère expertise amiable et contradictoire + 400 € TTC *
• 2ème expertise (Si nécessaire) + 300 € TTC *
• Protocole d’accord transactionnel + 120 € TTC
• Heure (supplémentaire) + 120 € TTC
* Ce forfait comprend la mise en cause d’un tiers avec 1h30 d’expertise. (+ 50 € TTC hors dept.91)
Expertise en défense :
• 1ère expertise amiable et contradictoire 500 € TTC *
• 2ème expertise (Si nécessaire) + 300 € TTC *
• Protocole d’accord transactionnel + 120 € TTC
• Heure (supplémentaire) + 120 € TTC
* Ce forfait comprend 1h30 d’expertise. (+ 50 € TTC hors dept.91)
Assistance à expertise judiciaire :
• Temps passé à la gestion du dossier 150 € TTC / Heure
Forfait prélèvement (si nécessaire) :
• Prélèvement et analyse d’huile 160 € TTC (kit de prélèvement + envoi)
• Prélèvement et analyse de carburant 280 € TTC (kit de prélèvement + envoi)
Attestation en cas de vente :
• Attestation de l’expert sur le suivi des entretiens 50 € TTC*
*(gratuit si nouvel engagement pour le nouveau véhicule)
Lavage / Nettoyage véhicule :
• Prestation réalisée par notre partenaire American Car Wash 55 € TTC*
* (Hors frais de convoyage : 20 € TTC en sus)